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11 septembre 2018 Retour à la liste

La déduction forfaitaire pour frais professionnels s’applique-t-elle sur un maintien de salaire ?

Pour certaines catégories de salariés, l’employeur est autorisé à appliquer une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels sur la base de calcul des cotisations sociales.

Cette déduction concerne les salariés qui exposent des frais professionnels particulièrement élevés dans les professions expressément visées à l’article 5 de l’annexe IV du Code général des impôts dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2000.

L’application de cette déduction trouve sa justification dans l’engagement de frais professionnels.

Ainsi, selon l’URSSAF : « lorsque le salarié est absent durant tout le mois, il n’engage aucun frais supplémentaire au titre de son activité pendant ce mois, et les conditions d’application de l’abattement ne sont alors plus réunies. La déduction forfaitaire spécifique ne peut donc pas être appliquée sur les sommes versées au salarié au titre du maintien de salaire ».

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/le...

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