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18 juillet 2022 Retour à la liste

Les frais de déplacement d’un salarié en télétravail doivent-ils être pris en charge ?

Pour répondre à cette question, il convient de faire la différence entre le salarié en télétravail en continu (ou télétravail « à 100% ») et le salarié en télétravail par alternance.

Dans un arrêt du 14 septembre 2005, la Cour de cassation a considéré que lorsque le contrat de travail prévoit que le salarié travaille à son domicile, ses déplacements pour se rendre dans le cadre de son activité au siège de l'entreprise constituent des déplacements professionnels devant être pris en charge par l'employeur (dans cet arrêt, le salarié exerçait la fonction de comptable).

En conséquence, à défaut de précision dans le contrat, un salarié en télétravail en continu qui se rend dans les locaux de l’entreprise pourrait exiger de son employeur un remboursement de ses frais de transport au titre de ses frais professionnels. II convient alors d’être particulièrement vigilant lors de la rédaction du contrat de travail.

En revanche, pour le salarié en télétravail en continu, l’employeur n’a pas l’obligation de prendre en charge 50% du prix d’un titre d'abonnement à un transport public. En effet, cette obligation de prise en charge vise les déplacements entre la résidence habituelle et le lieu de travail (C. trav. art. L 3261-2 et R 3261-1). Le télétravailleur en continu n’ayant pas à se déplacer pour se rendre sur son lieu de travail, il n’est donc pas éligible à cette prise en charge.

En revanche, pour le salarié en télétravail en alternance (1 ou 2 jours par semaine ou une semaine sur deux), la règle est différente. L'employeur doit prendre en charge dans les conditions habituelles les titres d'abonnement qui ont été utilisés au moins une fois pour le trajet entre la résidence habituelle et le lieu de travail du salarié, sans abattement des jours en télétravail (le montant de l’abonnement n’étant pas modifié).

 

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