Les indemnités de grand déplacement peuvent-elles être versées le week-end ?

Lorsqu’un salarié est en grand déplacement professionnel, il est empêché de regagner tous les jours son domicile personnel.

Il est présumé être empêché de regagner sa résidence quand les deux conditions suivantes sont réunies :

• la distance entre son lieu de résidence et son lieu de déplacement est d'au moins 50 km (trajet aller ou retour) ;
• les transports en commun ne lui permettent pas de la parcourir en moins de 1 h 30 (trajet aller ou retour).

Les dépenses que le salarié engage doivent être nécessaires pour accomplir sa mission professionnelle imposée par l’employeur.

Le salarié est indemnisé de ses frais de logement et de nourriture soit au réel (remboursement intégral des frais exposés), soit au forfait (allocation forfaitaire).

L'employeur est autorisé à déduire totalement de l'assiette des cotisations sociales, sans production de justificatif pour les trois premiers mois de déplacement :

• Les indemnités destinées à compenser les dépenses supplémentaires de repas dont le montant est inférieur ou égal à 20,20 € du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2023 (par repas).
• les indemnités destinées à compenser les dépenses supplémentaires de logement et du petit-déjeuner dont le montant est inférieur ou égal à 72,50 € par jour en 2023, pour le salarié en déplacement à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne et 53,80 € par jour en 2023, pour le salarié en  déplacement dans les autres départements de la France métropolitaine.

Ces montants étant revalorisés chaque année.

Si des indemnités de grand déplacement sont versées pour le week-end, l'employeur doit établir que les salariés se trouvent empêchés par l'éloignement du lieu de mission de regagner leur domicile le vendredi (Cass. 2e civ. 16-3-2004 n° 02-30.402). A défaut, les sommes peuvent être réintégrées par l’URSSAF dans l’assiette des cotisations.