Pluralité d’activités indépendantes au sein d’un même foyer fiscal : quel régime d’imposition ?

Lorsque deux époux font l’objet d’une imposition commune et exercent une activité indépendante, ensemble ou séparément, la question se pose de savoir si le régime micro peut s’appliquer à ces activités.

En effet, le régime micro s’applique lorsque le chiffre d’affaires annuel HT ne dépasse pas certains seuils. Par exemple, pour la vente de marchandises, le seuil est de 188700 euros pour 2023. Au-delà de ce seuil, il conviendra d’appliquer un régime réel d’imposition.

Nous allons donc nous intéresser à ces différentes hypothèses que l’on retrouve souvent en pratique.

1er cas :

L’un des membres du foyer fiscal exploite plusieurs entreprises commerciales. Il faut alors globaliser les chiffres d’affaires de chaque entreprise. Si le cumul excède les seuils, le régime micro ne peut pas s’appliquer.

2ème cas :

Les conjoints exploitent des entreprises distinctes lesquelles constituent des biens propres.

On parle d’entreprises distinctes  lorsqu’il y a autonomie des clientèles, des locaux, des services, une organisation séparée et une immatriculation personnelle de chacun des époux. Dans ce cas, il convient de considérer isolément la situation de chaque époux et c’est donc le chiffre d’affaires de chaque entreprise exploitée par chacun des membres du foyer qui sera retenu comme référence, pour déterminer le régime applicable. En revanche, si leurs activités constituent une entreprise unique, il faudra globaliser les chiffres d’affaires.

3ème cas :

L’un des membres du foyer fiscal est à la fois membre d‘une société de personnes et exploite une entreprise individuelle : seul le chiffre d’affaires réalisé dans l’exploitation individuelle est à retenir pour déterminer si le régime micro est applicable à cette activité.

Corinne Duforet

Juriste expert en droit fiscal