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16 décembre 2020 Retour à la liste

La mise en place d’un parc d’accrobranche dans un espace boisé classé

Public Urbanisme

Ces dernières années le nombre de parcours acrobatiques en hauteur a augmenté. Pour sa mise en place, il faut bien sur une présence importante d’arbres et la question peut se poser, au-delà des autorisations d’urbanisme nécessaires, de savoir si un tel parcours peut être installé au sein d’un EBC.

Pour le savoir il faut se référer à la notion de défrichement. Pour rappel, le défrichement est une opération volontaire ayant pour effet de détruire le peuplement forestier et de mettre fin à sa destination forestière. Il est donc nécessaire qu'il y ait une coupe rase des arbres avec destruction des souches et changement d'affectation du sol.

Il faut donc déterminer si pour mettre en place un tel parcours il faut défricher. Le ministère de l’agriculture nous a donné un éclairage dans une Circulaire du 28 Mai 2013 : « Les parcours acrobatiques en forêt de type « accrobranches » sont considérés comme une activité récréative. L'installation de ces équipements en forêt (dans les arbres avec filins et repose-pieds) restant légers et démontables ne constitue pas un défrichement. La destination forestière du sol n'est pas supprimée. Dans la mesure du possible, il est préférable que les équipements d'accueil soient implantés hors forêt. Dans l'hypothèse contraire, ils devront rester légers et mobiles à défaut de quoi ils seraient soumis à autorisation de défrichement. »

Tout va donc dépendre de la nature et de l’emplacement des structures annexes (parking, sanitaire, restauration). Si un projet requiert la création d’annexes définitives dans le périmètre de l’EBC, il ne pourra qu’être refusé car le défrichement est interdit de plein droit dans de tel espace (Article L113-2 du code de l’urbanisme).

 

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