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19 octobre 2016 Retour à la liste

Organisation des primaires : mise à disposition de locaux et personnels communaux

Public Collectivités territoriales

Les communes sont tenues à un certain nombre d’obligations dans le cadre de la tenue des primaires en vue de la désignation des candidats à l’élection présidentielle de 2017.

Après la communication des listes électorales, la commune est tenue, si demande lui en est faite de mettre à disposition ces locaux.

En effet, en application de l’article L. 2144-3 du Code général des collectivités territoriales, dans l’hypothèse où un parti politique sollicite une commune de pouvoir utiliser ses locaux en vue de l’organisation du vote pour la primaire, sa demande doit être satisfaite.

Ainsi, le maire déterminera dans quelles conditions les locaux peuvent être utilisés et l’éventuelle application d’une contribution à raison de cette utilisation.

Afin de contribuer au bon déroulement des opérations de vote, le personnel communal pourra être sollicité. Il pourra être fait appel à eux pour la fermeture des locaux de vote, le nettoyage des locaux, la récupération des urnes et le démontage des isoloirs.

Ces obligations sont rappelées dans une circulaire en date du 22 février 2016.

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