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26 mai 2015 Retour à la liste

Peut-on accueillir des mineurs dans des locaux construits sur le site d’une ancienne ICPE ?

Public Environnement

Le Plan national santé environnement 2 (PNSE 2) prévoyait pour la période 2009-2013 la réduction des expositions aux substances préoccupantes dans les bâtiments accueillant les enfants. Les établissements concernés étaient les crèches, les écoles maternelles et élémentaires, les établissements hébergeant des enfants handicapés, les collèges et lycées, ainsi que les établissements de formation professionnelle des jeunes du secteur public ou privé.

La circulaire et la note aux préfets du 8 février 2007, relatives à l’implantation sur des sols pollués d’établissements accueillant des populations sensibles, précisent les conditions nécessaires pour que soient construits des locaux accueillant des «populations sensibles» sur des anciennes ICPE.

Toutefois il est précisé qu’il convient d’éviter d'implanter ce type d'établissement sur des sites pollués mais que compte tenu des contraintes urbanistiques et sociales, il n'y a pas toujours de site alternatif non-pollué à disposition. Il convient dès lors de réaliser un bilan des avantages inconvénients de l’implantation sur le site choisi. L’annexe 3 propose aux collectivités un ensemble de mesures fortement recommandées pour s’implanter sur de tels sites : diagnostic préalable, opérations de dépollution etc.

Le portail national Sites et sols pollués dispose d'une rubrique dédiée aux établissements sensibles. Des fiches « Questions-Réponses », proposant des réponses synthétiques à des questions que peuvent se poser différents intervenants, y ont notamment été mises en ligne (Ministère chargé de l'écologie, Fiches Questions-réponses, Diagnostiquer les sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents, mai 2010).

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