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06 janvier 2016 Retour à la liste

Peut-on engager la responsabilité administrative d’un EHPAD public ?

Public Responsabilité

Un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) est un établissement social et médico-social.

Sa responsabilité peut être civile ou administrative. Il faut donc différencier la structure privée de la structure publique.

Lorsqu’il s’agit d’une structure publique, l’avantage pour les victimes est que la responsabilité de l'établissement, davantage solvable, est substituée à celle du professionnel.

En effet, lorsqu’un accident intervient par suite d’une faute, il faut que toute la chaîne causale se mette en œuvre. Ainsi, un accident n'a été rendu possible que par une faute dans l'organisation et le fonctionnement du service ayant entraîné la blessure d’une pensionnaire qui a chu suite à une collision avec du personnel qui déplaçait un meuble (CAA de Paris 19 septembre 1989 n° 89PA00259).

Toutefois, des structures privées peuvent relever du droit public et des structures publiques du droit privé, les agissements ou les personnes concernés pouvant primer sur les structures. La question de la responsabilité amène beaucoup de complexité dont les contours balancent entre les publics, les motifs du placement et la nature des établissements.

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