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09 mai 2022 Retour à la liste

Que faire lorsque l’on envisage des travaux aux abords d’un monument historique ?

Public Domanialité

En droit de l’urbanisme, des règles spécifiques ont vocation à s’appliquer aux constructions situées aux abords d’un monument historique, c’est-à-dire un monument ayant un intérêt historique, qu’il soit meuble ou immeuble[1]. Par conséquent, le classement ou l’inscription d’un immeuble en tant que monument historique va induire la création d’un périmètre de protection autour de celui-ci : les abords.

Le périmètre de protection peut être délimité par une autorité administrative, et ainsi être strictement délimité suite au concours de l’ABF et de l’autorité compétente en matière de document d’urbanisme. Dans l’hypothèse où ce n’est pas l’ABF qui détermine le périmètre de protection, il devra toutefois être consulté et donner son accord.

Cependant, il peut ne pas y avoir de périmètre délimité et dans cette hypothèse c’est un rayon de 500 mètres autour du monument historique qui constituera la zone de protection[2]. Dans cette dernière hypothèse, pour qu’un bien soit considéré comme étant dans la bande des 500 mètres, celui-ci devra être visible soit depuis le monument protégé, soit en covisibilité de l’immeuble et du monument observés depuis un endroit situé à l’extérieur de celui-ci. Ainsi, la covisibilité peut être observée depuis tout emplacement normalement accessible au public, quand bien même la covisibilité s’apprécie en dehors des 500 mètres. L’appréciation du champ de visibilité du monument historique relève toutefois de la compétence de l’architecte des bâtiments de France (ABF).

De même, pour tous les immeubles se situant dans les abords du monument historique et soumis à une autorisation d’urbanisme, l’ABF devra être consulté afin de donner son accord. Il devra également donner son accord quand bien même les travaux envisagés ne sont pas soumis à une autorisation d’urbanisme. Par conséquent, l’ABF jouera un rôle clé dans la délivrance des autorisations d’urbanisme dès que le bien se situe aux abords d’un monument historique. Le plus souvent, les contraintes seront d’ordre esthétiques et les immeubles se situant dans ces zones disposeront de peu de marge de manœuvre pour la réalisation de leurs travaux.


[1] Construction et urbanisme - Monuments historiques

 

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