Que faire de son sapin après Noël ?

Jeter son sapin de Noël n’importe où risquerait de vous coûter cher.

En effet, il est interdit de se débarrasser de son arbre de Noël sur la voie publique.

L’article R. 634-2 du Code pénal créé par le décret n° 2010-1573 du 11 décembre 2020 punit de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe, « le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements, conteneurs, poubelles ou bennes adaptés aux déchets désignés à cet effet pour ce type de déchets par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation. ».

L’article L. 541-1-1 du Code de l’environnement retient une définition générale du déchet comme « toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire ».

Le montant de l’amende pour les contraventions de la 4ème classe est de 750 euros (article 131-13 du Code pénal). Il s’agit bien évidemment d’un maximum.

Se débarrasser de son sapin en l'abandonnant dans les forêts domaniales est également une infraction passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 euros pour les particuliers.

Il est donc recommandé de le déposer dans un point de collecte appelé parc à sapins ou en déchetterie.

Vous pouvez également le replanter à condition qu’il dispose encore de ses racines.

Dans le même ordre d’idée, couper un sapin dans son milieu naturel, soit en pleine forêt est strictement interdit et passible de l’amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe (article R. 163-1 du Code forestier).

Par Sara FRANCIOSA