Revenu Brut Social : nos juristes répondent à vos questions

Comment déterminer le « Revenu brut social (RBS) » en cas de co-gérance ?

C’est parti, les premières questions liées aux obligations déclaratives fiscales et sociales pour le millésime 2026 arrivent à L’appel expert.

Désormais, c’est le « revenu brut social (RBS) », nouvelle rubrique dans les liasses fiscales professionnelles des sociétés, qui va servir de base à l’Urssaf pour le calcul des cotisations sociales du régime des indépendants.

Mais comment le RBS est déterminé en présence de plusieurs gérants-associés ?

Il faut bien comprendre que le RBS inscrit dans la liasse fiscale professionnelle est calculé au niveau de la société. Dès lors, son montant est global et ne détaille pas les rémunérations de chaque co-cogérants.

Cas des sociétés à l’impôt sur le revenu (IR) :

Pour une société à l’IR relevant des BIC au régime du réel normal, le RBS global est porté dans la case JT (si le montant est positif) ou JS (si le montant est négatif) de la liasse n°2058-C.

Sur la déclaration n° 2042 de chaque gérant-associé, ce RBS est ensuite individualisé en fonction :
-de la quote-part de détention des parts,
-de la rémunération,
-et des avantages propres à chaque déclarant.

Pour cela, il est impératif de renseigner le bulletin en cliquant sur l’icône « crayon » associée aux rubriques RBS du volet social DSDI ou DSDK.
Ainsi, en présence de plusieurs gérants-associés, le RBS global issu de la liasse fiscale professionnelle sera nécessairement différent du RBS personnalisé déclaré sur chaque 2042.

Cas des sociétés à l’impôt sur les sociétés (IS) :

Dans les sociétés soumises à l’IS, le RBS du ou des gérants-associés n’est pas établi au niveau de la liasse fiscale professionnelle de la société.
Dès lors, pour permettre le calcul des cotisations sociales, la principale rubrique à compléter est « Rémunérations brutes » (DSEC/DSED) du volet social de la déclaration n° 2042.

A noter :
Pourquoi un « pop up » d’alerte peut apparaître lorsque le montant déclaré en ligne 1GB (Revenus des associés et gérants article 62 du CGI) est identique à celui renseigné en rubrique DSEC du volet social ?
En effet, cette alerte est justifiée :
- en 1GB, la rémunération du mandat de gérant doit être déclarée en montant net,
- en DSEC, la rémunération doit être déclarée en montant brut.
Ces deux montants ne doivent donc pas coïncider.

Pour plus d’information :

• Guide à la déclaration sociale et fiscale de revenus 2025 - Travailleurs indépendants :

 https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/1_metier/1_particulier/EV/1_declarer/190_travailleur_independant/ti_guide-declaration-revenus_v1.0-du-09-04-2026.pdf

• Webinaire du 7/04/2026 : Réforme de l’assiette des indépendants et professionnels de santé – coanimation URSSAF et DGFIP :

https://www.youtube.com/live/fnOnnZC55EQ?si=uLbn5lJGoRrVtjCG