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13 mai 2016 Retour à la liste

CDD de remplacement à terme précis : et si le salarié remplacé quitte l’entreprise ?

Social Cessation du contrat de travail

Lorsqu’un contrat à durée déterminée (CDD) de remplacement est conclu avec un terme précis, il peut arriver que le salarié remplacé quitte l’entreprise avant le terme du contrat. Bien que le motif du contrat ne soit plus réalisé, l’employeur ne peut cependant pas mettre fin au contrat avant le terme prévu (CA Nîmes 24 avril 1986 n° 84-2392 ; Circ. DRT 18 du 30-10-1990). En effet, au moment de la conclusion du contrat, le motif était bien réel, le contrat est valablement conclu et doit courir jusqu’à son terme.

Le problème ne se pose pas si le contrat à durée déterminée stipule un terme imprécis, par exemple jusqu’au retour du salarié remplacé. Dans ce cas, la rupture du contrat du salarié remplacé a pour effet de mettre fin au contrat à durée déterminée de remplacement (par exemple : Cass. soc. 30 janvier 2002 n° 99-46.375).

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