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06 avril 2021 Retour à la liste

Doit-on décompter du forfait jours le temps passé à un trajet de mission ?

Social Conditions de travail

Le salarié en forfait jours dispose d’un nombre de jours de travail sans qu’un nombre d’heures ne soit fixé.

Ainsi, « toute journée comportant pour partie du temps de travail, même dans des proportions très faibles, doit être comptabilisée comme un jour travaillé, sauf à identifier la prise effective d'une demi-journée de repos (Rapport AN n° 1826 p. 169) ».

En effet, selon le Ministère du travail, le forfait en jours repose sur l'abandon d'une logique de décompte des heures de travail effectif.  
Dès lors, peu important le nombre d’heures travaillées dans la journée, il sera comptabilisé une journée ou, si l’accord le prévoit, une demi-journée à condition que l’intervention ne dépasse pas cette durée (Circulaire 2000-07 du 6/12/2000).

Lorsque pour se rendre à un lieu de travail, le salarié en forfait jours réalise un long trajet en voiture qui couvre tout ou partie d’une journée non travaillée (un dimanche par exemple), doit-on le décompter du forfait jours ?

A notre sens non, en application des éléments ci-dessus évoqués, car le salarié n’a pas exécuté, y compris dans de faibles proportions, son travail sur cette journée.

 

 

 

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