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21 décembre 2020 Retour à la liste

Gérant liquidateur et micro entreprise : quelle compatibilité ?

Social Travailleur non salarié

Est-ce qu’un gérant d'une EURL peut ouvrir une micro entreprise dès lors qu’il est nommé liquidateur de sa société ?

Avant tout, il convient de rappeler que le gérant d’EURL ne peut pas être micro entrepreneur en parallèle de ses fonctions de mandataire social TNS.

Cette incompatibilité va perdurer quand le gérant devient le liquidateur de sa structure. En effet, la SSI (ex RSI) a indiqué dans sa documentation de 2015 que le gérant TNS devenu liquidateur amiable ne sera radié qu'à la date de clôture des opérations de liquidation car des opérations de gestion commerciales restent nécessaires. Il restera donc affilié au RSI jusqu'à cette date de radiation.

En conséquence, le cumul du statut de gérant liquidateur avec celui de micro entrepreneur ne parait donc pas possible jusqu'à sa radiation.

Chaque situation pouvant présenter des particularités, il conviendra le cas échéant d’interroger la SSI sur son cas personnel.

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