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15 mars 2021 Retour à la liste

L’aide à la scolarité des enfants est-elle toujours une activité de service à la personne ?

Social Embauche

Pour répondre à cette question, il convient tout d’abord de s’interroger sur ce que l’on peut entendre par l’aide à la scolarité : soutien aux devoirs, en groupe ou en individuel, à la maison, ou dans un autre lieu.

Ce prérequis est nécessaire car la notion d’activité de services à la personne répond à des conditions strictes. Ainsi, il existe une liste exhaustive des 26 activités parmi lesquelles on retrouvera par exemple le soutien scolaire ou les cours à domicile (pour une liste complète des activités : voir ici). Si une activité ne figure pas dans cette liste, elle ne peut donc pas être considérée comme du service à la personne. Il faut noter que l’Agence Nationale des Services à la Personne (ANSP) évalue cette liste annuellement afin d’intégrer éventuellement de nouveaux métiers.

Mais être dans cette liste ne suffit pas pour autant ! Il faut aussi que la prestation se déroule au domicile du client (résidence principale ou secondaire) ou dans son environnement immédiat, c’est-à-dire à partir ou vers le domicile en question. Des cours délivrés dans des locaux mis à disposition par une structure, par exemple, ne répondent pas à cette condition, de même qu’une aide en classe.

En cas de doute sur la classification d’une activité, il convient de se rapprocher de l’ANSP .

 

 

 

 

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