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30 janvier 2018 Retour à la liste

La mise à disposition gratuite d’une salle de sport est-elle un avantage en nature ?

Social Cotisations sociales

Certaines entreprises mettent à disposition de leurs salariés, dans leurs locaux, une salle de sport. Cette mise à disposition peut-elle être considérée comme un avantage en nature et donc entrainer un risque de redressement en cas de contrôle Urssaf ?

L’avantage en nature consiste en la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou service gratuitement ou moyennant une participation inférieure à la valeur réelle. L’employeur permet alors au salarié de faire des économies sur des coûts qu’ils auraient dû normalement supporter.

Au regard de la définition il semble effectivement que cette mise à disposition permette aux salariés de bénéficier d’équipements sportifs sans coût pour eux, ce qui pourrait être considéré comme un avantage en nature.

Pour les entreprises ne disposant pas d’un CE ou maintenant CSE (en dessous du seuil d’effectif ou en cas de PV de carence), on pourrait considérer qu’une telle mise à disposition rentre dans le cadre des activités sociales et culturelles, ce qui permettrait de bénéficier de la tolérance administrative. En effet il est précisé qu’il n'y a pas lieu de soumettre à cotisations les prestations en espèces ou en nature versées à des salariés ou anciens salariés de l'établissement lorsqu'elles se rattachent directement aux activités sociales et culturelles des Comités d'entreprise (ou des entreprises sans CE). (Inst. min. affaires sociales et solidarité nationale du 17-4-1985).

Par contre pour les entreprises ou un CE ou CSE est constitué, si la salle de sport n’est pas mise à disposition par le CE, il y a un risque de redressement comme le montre un litige entre Adidas et l’Urssaf. La société Adidas avait mis à disposition à titre gratuit pour ses salariés une salle de sport, un service de conciergerie et une salle de massage. En 2015 elle a fait l’objet d’un redressement de l’Urssaf considérant qu’il s’agissait d’un avantage en nature. Adidas a contesté ce redressement, nous sommes actuellement dans l’attente de la position que prendra le TASS sur le sujet.

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