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01 juillet 2016 Retour à la liste

Le CE peut-il refuser de prendre en charge le coût de la formation économique d’un élu titulaire ?

Social Représentants du personnel

L’article L 2325-44 du Code du travail prévoit que « les membres titulaires du comité d'entreprise élus pour la première fois bénéficient […] d'un stage de formation économique d'une durée maximale de cinq jours ».

Le texte poursuit en précisant que « le financement de la formation économique est pris en charge par le comité d'entreprise. »

Le principe de la prise en charge obligatoire par le comité d’entreprise du coût de la formation économique ne fait pas débat, mais ses modalités pratiques peuvent susciter des difficultés. Ainsi, la prise en charge doit-elle faire l’objet d’un vote préalable de la part du comité d’entreprise ? Chaque élu titulaire du comité d’entreprise peut-il exiger la prise en charge de la dépense sans avoir eu d’acceptation préalable de la part du CE ?

Cette dernière hypothèse serait privilégiée si l’on se réfère à la circulaire DRT n°12 du 30 novembre 1984 qui prévoit que « chaque membre titulaire du comité d'entreprise choisit librement entre les deux types d'organismes prévus pour dispenser cette formation économique ».

La liberté de choix offerte à chaque membre titulaire du CE n’est pas neutre sur le budget de fonctionnement du CE lorsque l’on sait que bon nombre de CE mutualisent la formation au sein d’une session unique et collective. Afin d’éviter des désagréments, une bonne communication entre élus titulaires et un échange sur les choix de chacun sont plus que nécessaires.

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