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15 décembre 2016 Retour à la liste

Le professionnel libéral sans salarié peut-il bénéficier des chèques vacances ?

Social Travailleur non salarié

Le professionnel libéral est un travailleur non salarié indépendant, c’est-à-dire non constitué sous la forme d’une société, qu’elle soit commerciale, civile ou autre. L’appellation de travailleur en nom propre est également utilisée pour décrire cette situation.
La dénomination de professionnel libéral détermine la nature intellectuelle de l’activité. Au même titre que l’on parle de commerçant pour un travailleur indépendant dont l’activité est de nature commerciale et d’artisan pour l’activité artisanale.
Il n’en reste pas moins que dans tous ces cas il s’agit bien d’une entreprise individuelle dont le chef n’est autre que le travailleur non salarié indépendant.

Le bénéfice des chèques vacances leur est donc ouvert, à la condition, toutefois, d’employer moins de cinquante salariés (C. tourisme. art. L 411-1).
Le texte pose une condition maximale de salariat sans en fixer une condition minimale.

Il en résulte, que le travailleur non salarié indépendant, quelle que soit la nature de son activité (libérale, commerciale ou artisanale), peut bénéficier des chèques vacances, même s’il n’emploie aucun salarié. Position confirmée par l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV) : https://www.ancv.com/pour-les-employeurs-de-moins-de-50-salaries

Par ailleurs, depuis  le 28 mars 2015 les chefs d’entreprise bénéficient, à l’instar des salariés, d’une exonération de cotisations sociales à l’acquisition des chèques vacances pour un montant  plafonné à 30 % du Smic mensuel brut, soit 440 euros pour l’année 2016. La CSG et la CRDS restent dues (C. tourisme art. L 411-9 modifié par Ord. 2015-333 du 26 mars 2015).

Enfin, l’avantage est également exonéré d’impôt sur le revenu, conformément à l’article L 411-5 du Code du tourisme.

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