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15 février 2022 Retour à la liste

Le récépissé de renouvellement d’un titre de séjour autorise-t-il à travailler ?

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Aujourd’hui il existe deux procédures différentes pour une demande de renouvellement. Le téléservice et la demande hors téléservice. La procédure dépendra du titre de séjour faisant l’objet de la demande de renouvellement.

En cas de demande de renouvellement par téléservice, si l’instruction se poursuit au-delà de la date de validité du titre de séjour, le préfet doit mettre à disposition du demandeur, par le biais du téléservice, une attestation de prolongation d’instruction d’une durée maximum de trois mois. Si le titre de séjour d’origine autorise l’étranger à travailler, cette attestation de prolongation permettra aussi à son titulaire à exercer une activité professionnelle. L’attestation sera renouvelée tant que le préfet n’a pas statuer. (Article R. 431-15-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA)).

Lorsque la demande est faite hors téléservice, la préfecture doit normalement remettre un récépissé à l’étranger. L’article R431-15 du CESEDA prévoit que ce document autorise l’exercice d’une activité professionnelle si la carte de séjour permettait déjà de travailler. Le récépissé est délivré pour une durée de trois mois et sa validité débute à compter du lendemain de la date de validité du titre à renouveler.

A noter que même sans récépissé de renouvellement, lorsque l’étranger est titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle d'une durée de quatre ans, d'une carte de résident ou d'un titre de séjour d'une durée supérieure à un an prévu par une stipulation internationale, il pourra continuer à séjourner en France et continuer de travailler pendant trois mois après la date d'expiration de son titre de séjour. (Article L433-3 CESEDA)

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