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30 mars 2021 Retour à la liste

Le salarié qui démissionne pour suivre son conjoint à l’étranger peut-il bénéficier du chômage ?

Social Cessation du contrat de travail

Le droit à l’indemnisation chômage est en principe conditionné par la perte involontaire de son contrat de travail.

Toutefois, certaines démissions, qualifiées de légitimes, ouvrent également droit à l’assurance chômage. Tel est le cas de la démission pour suivre son conjoint qui change de domicile afin d’exercer un nouvel emploi.

Se pose alors la question de l’indemnisation chômage du bénéficiaire quand celui-ci suit son conjoint à l’étranger ?

En effet, ne peut prétendre à l’allocation chômage le demandeur d’emploi que s’il réside sur le territoire français (art. 4 du Règlement chômage du 26 juillet 2019).

Selon le Pôle emploi, deux situations sont envisagées :

  • « Si vous partez dans un Etat européen (UE, EEE, Royaume-Uni ou Suisse), vous pouvez prétendre au maintien de l’allocation chômage durant 3 mois maximum si, avant votre départ, vous êtes inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi en France et que vous avez ouvert des droits. Cette période pouvant être éventuellement prolongée jusqu'à 6 mois (au libre choix des Etats membres).Pour pouvoir en bénéficier, Pôle emploi délivre un formulaire « U2 - Maintien de droit aux prestations de chômage ». Ce document est destiné à la personne qui se trouve au chômage sur le territoire d'un État membre et qui se rend sur le territoire d'un autre État membre afin d'y chercher un emploi. »
  • la démission pour suivre le conjoint étant légitime, le demandeur d’emploi pourra prétendre à l’allocation chômage à son retour en France.

 

Attention, toutefois, car ce droit est conditionné par une inscription au Pôle emploi dans un délai de 4 ans maximum suivant la date de démission (art. 7 du Règlement chômage du 26 juillet 2019).

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