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21 juin 2016 Retour à la liste

Le travailleur non salarié a-t-il droit à une formation professionnelle ?

Social Travailleur non salarié

A l’instar des salariés, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’une formation professionnelle.

Ils sont tenus au paiement annuel d’une contribution à la formation professionnelle (CFP).
Le taux de la contribution, l’organisme de recouvrement et le fonds d’assurance formation qui finance la formation dépendent de l’activité exercée par le travailleur indépendant (articles L 6331-48 à L 6331-54 du Code du travail).

Nature de l’activité : Commerçant et industriel
Montant de la contribution à verser en février 2017 au titre de l’année 2016 : 97 € (0,25 % du plafond annuel de la sécurité sociale)
Organisme de recouvrement : RSI
Fonds d’assurance formation : Agefice (Association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprise)

Nature de l’activité : Artisan
Montant de la contribution à verser en février 2017 au titre de l’année 2016 : 112 &euro (0,17 % + 0,12 % (sauf l’Alsace) du plafond annuel de la sécurité sociale)
Organisme de recouvrement : Centre des impôts
Fonds d’assurance formation : FAFCEA (Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprises artisanales)

Nature de l’activité : Profession libérale
Montant de la contribution à verser en février 2017 au titre de l’année 2016 : 97 € (0,25 % du plafond annuel de la sécurité sociale)
Organisme de recouvrement : Urssaf
Fonds d’assurance formation : FIF-PL (Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux); FAF-PM (Fonds d’assurance formation de la profession médicale)

La contribution est augmentée si le conjoint a le statut de conjoint collaborateur (0,34 % au lieu de 0,25 % du plafond annuel de la sécurité sociale).

S’agissant des micro-entrepreneurs, la contribution est fixée en pourcentage du chiffre d’affaires et est versée chaque mois ou chaque trimestre selon l’option choisie pour le paiement des cotisations sociales, au titre de :
- 0,3 % pour les entrepreneurs exerçant une activité artisanale (0,176 % en Alsace),
- 0,1 % pour ceux exerçant une activité commerciale,
- 0,2 % pour ceux exerçant une activité de prestation de service et les professionnels libéraux.

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