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16 septembre 2020 Retour à la liste

Les RTT pris pendant le préavis de rupture en repoussent-ils le terme ?

Social Cessation du contrat de travail

En principe, la durée du préavis a un caractère préfix. Il ne peut donc pas être suspendu. Sa durée étant fixée en vertu de la loi, de la convention collective ou du contrat de travail, son terme est déterminé.

Il existe cependant des exceptions à ce principe. Par exemple, la prise de congés payés va suspendre et donc repousser le préavis dans deux cas (Cass. Soc. 2 juin 1994 n° 90-45.861 D) :

  •  si l’employeur et le salarié sont d’accord

 

  •  si les dates de congés payés ont été fixées avant le licenciement ou la démission.

 

En matière de jours de réduction du temps de travail (RTT) les textes sont silencieux. Les RTT ne sont pas de la même nature que les congés payés : ce sont des journées de compensation des heures supplémentaires fixées par accord. Aussi, la prise d’un RTT pendant le préavis ne devrait pas en repousser le terme.

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