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06 février 2023 Retour à la liste

Moments festifs en entreprise : peut-on boire de l’alcool au travail ?

Social Conditions de travail

L’article R.4228-20 du Code du travail est très clair sur ce point : aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail.

Cela étant dit, cette autorisation ne permet pas, lors de moments festifs, d’enfreindre les règles de sécurité au travail. Ainsi, le même Code prévoit qu’il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d'ivresse (article R4228-21).

En conséquence, l’employeur ne doit pas oublier son obligation de sécurité vis-à-vis des salariés. Ainsi, par le règlement intérieur ou par note de service par exemple, pourront être précisées les mesures nécessaires pour protéger les salariés contre tout accident. Pourrait-il interdire la consommation d’alcool dans l’entreprise ? Si en principe, le règlement intérieur ne peut pas interdire cette consommation dans l’entreprise, cela resterait cependant possible selon les circonstances et les risques pour les personnes. L’employeur pourra, sur ce point, se baser sur le document unique d’évaluation des risques dans l’entreprise afin de prouver le caractère proportionné de l'interdiction imposée aux salariés.

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