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28 mai 2015 Retour à la liste

Peut-on envisager une mise à disposition de salariés pour une durée indéterminée ?

Social Embauche

La mise à disposition de salariés est parfois envisagée comme une solution alternative à l’embauche directe, notamment dans les fonds commerciaux ou artisanaux comportant un faible effectif. Aussi, lorsqu’une personne contrôle et assure la direction de plusieurs entités juridiquement distinctes, le besoin de main d’œuvre peut être partagé entre les différentes structures.

Par exemple, une personne dirige une SARL A et une SARL B ayant des activités identiques. Au lieu d’embaucher un salarié à temps partiel dans la SARL A et à temps partiel dans la SARL B, il est prévu de l’embaucher à temps plein dans la SARL A et de le mettre à disposition de la SARL B pour une partie de son temps.

Cette méthode permet de simplifier la gestion administrative du salarié (un seul employeur) et de contourner la règlementation du temps partiel.

Pour autant, il convient de prendre en compte l’article L 8241-2 du Code du travail qui encadre les opérations de prêt de main-d'œuvre à but non lucratif. Selon ce texte, la convention de mise à disposition entre l'entreprise prêteuse et l'entreprise utilisatrice doit définir sa durée. Le salarié doit, par ailleurs, donner son accord à l’opération. Le cadre juridique semble donc correspondre à une opération ponctuelle et non à un schéma pérenne.

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