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07 septembre 2016 Retour à la liste

Peut-on imposer une période d’essai après une action de formation préalable au recrutement ?

Social Embauche

L'Action de formation préalable au recrutement (AFPR) est une aide financière permettant à un demandeur d'emploi de se former afin de répondre à une offre d'emploi pour laquelle il lui manque des compétences.

Cette aide peut être attribuée à un employeur rencontrant des difficultés de recrutement, qui est disposé à former un demandeur d'emploi ou un salarié en contrat d'insertion et à le recruter en fin de formation.

Bien que cette formation puisse durer jusqu’à 400 heures, l’employeur peut imposer une période d’essai au salarié lorsque celle-ci a pris fin. En effet, la Cour de cassation considère qu’un stage de formation professionnelle sous l’égide de pôle emploi ne constitue pas une véritable période de travail impliquant que l’intéressé soit placé dans des conditions normales d’emploi (Cass. soc. 27 octobre 2009 n° 08-41.661).

Cependant, l’employeur qui abuserait du dispositif en mettant régulièrement fin à la période d’essai à l’issue de la formation pourrait se voir refuser la mise en place d’une nouvelle AFPR par le directeur d’agence de Pôle emploi (Instruction Pôle emploi 2012-122 du 30 juillet 2012).

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