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23 juin 2015 Retour à la liste

Peut-on s’absenter pour satisfaire un besoin naturel en dehors des pauses définies par l’employeur ?

Social Conditions de travail

Oui. Cette réponse résulte de la jurisprudence sanctionnant l’employeur qui refuse de laisser un salarié aller aux toilettes en dehors des temps de pause obligatoires à des horaires fixes (C. prud. Quimper 18 mars 1996 n° 95-433).

En revanche, rien ne s’oppose à ce que l’employeur contrôle les durées d’absence au poste de travail, y compris pour satisfaire un besoin physiologique, en dehors des temps de pause réglementaires, et de sanctionner les abus (CA Amiens 26 octobre 2010 n° 10/00306).

En effet, l’employeur conserve son pouvoir de contrôle durant le temps de travail même lorsque le salarié s’absente momentanément de son poste de travail.

Il peut mettre en place un dispositif de contrôle et de comptabilisation de ces durées d’absences.

Toutefois, l’employeur doit veiller à ce qu’un tel contrôle ne puisse pas supposer l’existence d’un harcèlement moral ou d’une atteinte à une liberté fondamentale.

Il doit également vérifier, avant toute sanction pour abus, que ces pauses très fréquentes ou de longue durée ne soient pas justifiées pour des raisons de santé du salarié (CA Amiens 26 octobre 2010 n° 10/00306).

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