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10 août 2015 Retour à la liste

Smic jeune ou minimum conventionnel ?

Social Conditions de travail

Le choix entre appliquer le smic ou le minimum conventionnel ne présente aucune difficulté en faveur de ce dernier dès lors qu’il est plus favorable.

Qu’en est-il s’agissant du smic minoré applicable aux jeunes travailleurs ?

Un smic minoré peut être appliqué pour un jeune travailleur de moins de 18 ans, justifiant de moins de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité dont il relève (C. trav. D 3231-3). Le smic supporte ainsi un abattement de 20 % pour un jeune de moins de 17 ans, 10 % lorsque le jeune a entre 17 et 18 ans.

Ces abattements ne concernent que le Smic. Ils ne peuvent donc être transposables au minimum conventionnel. Des conventions collectives peuvent, toutefois, envisager des abattements similaires. Dans ce cas, il conviendra de comparer le smic minoré avec le minimum conventionnel minoré au profit du plus favorable.

En l’absence d’abattement conventionnel, la comparaison devrait aboutir à l’application suivante :

- Minimum conventionnel ˂ smic légal et smic minoré = smic minoré ;

- Minimum conventionnel > smic légal et smic minoré = minimum conventionnel ;

- Minimum conventionnel ˂ smic légal et > smic minoré = minimum conventionnel.

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