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18 novembre 2016 Retour à la liste

Un apprenti de moins de 16 ans a-t-il le droit aux IJSS en cas d’arrêt pour maladie ?

Social Conditions de travail

La condition pour être apprenti est d’être âgé de 16 à 25 ans au début de l’apprentissage. Néanmoins, par exception, les  jeunes atteignant l'âge de 15 ans avant le terme de l'année civile peuvent être inscrits, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou dans un centre de formation d'apprentis pour débuter leur formation (C. trav. L 6222-1).

En principe, les apprentis relèvent, comme les autres salariés, du régime général de la sécurité sociale (Circ. CNAMTS BJ UCANSS n° 12-1981, 23 mars 1981). Hors, l’apprenti de 15 ans n’est pas un salarié, au regard de sa protection sociale, puisqu’il reste sous statut scolaire pendant sa période de formation professionnelle (C. éduc. art. D 331-4). Les périodes qu’il effectue en entreprise sont de simples périodes de formation en milieu professionnel régies par les articles D 331-3 et suivants du Code de l’éducation. Aussi, le régime de la sécurité sociale ne devrait pas lui être applicable au titre de son apprentissage. En cas de maladie, un apprenti de 15 ans ne pourrait pas donc percevoir d’Indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS). 

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