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13 septembre 2022 Retour à la liste

Un contrat d’apprentissage peut-il être à temps partiel ?

Social Durée du travail

En ce qui concerne la durée de travail de l’apprenti, le code du travail précise que le temps de formation est compris dans l’horaire de travail et que l'apprenti accomplit le travail qui lui est confié par l'employeur dans la limite de l’horaire de travail applicable dans l’entreprise (C. trav. L. 6222-24).

Il est donc soumis à la durée du travail applicable dans l’entreprise et il peut être amené à effectuer des heures supplémentaires (qui devront être rémunérées, cf Cass. soc. 11-7-2000 n° 98-41.825).

L’apprenti n’est pas un salarié comme un autre et sa présence en entreprise est avant tout liée à sa formation. Réduire la durée de travail d’un apprenti revient à amputer une partie de son temps de formation pratique en entreprise. La réalisation d’un contrat d’apprentissage sur la base d’un temps partiel semble donc inenvisageable.

L’impossibilité d’exécuter un contrat d’apprentissage à temps partiel a été repris par le ministère du travail qui spécifie dans son « Précis de l’apprentissage » en date de septembre 2021 que « par principe, le contrat d’apprentissage est conclu et exécuté à temps complet. Seules deux catégories de bénéficiaires peuvent éventuellement le conclure dans le cadre d’un temps incomplet de formation : les bénéficiaires d’une RQTH et les sportifs de haut-niveau. ». Ces deux catégories bénéficient en effet de dispositions particulières justifiant l’aménagement d’un temps de travail (C. trav. R. 6222-49-1 et L. 6222-40).

Est également évoquée la possibilité d’effectuer son apprentissage en temps partiel « si l’entreprise fonctionne globalement sur une quotité inférieure au temps complet (par exemple, un salon de coiffure ouvert seulement quatre jours par semaine) ».

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