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22 août 2016 Retour à la liste

Un dirigeant non rémunéré peut-il bénéficier de l’intéressement ?

Social Travailleur non salarié

En principe, un dirigeant d’entreprise ne peut bénéficier de l’intéressement d’entreprise que s’il cumule son mandat de dirigeant avec un contrat de travail, et perçoit une rémunération distincte de son mandat au titre de ce contrat (Lettre-circ. Acoss 2002-032 du 30 janvier 2002).

Cependant, dans les entreprises ayant un effectif habituel compris entre un et 250 salariés, un dirigeant peut bénéficier de ces dispositions sans être titulaire d’un contrat de travail. Sont concernés les chefs d'entreprise ou, s'il s'agit de personnes morales, leurs présidents, directeurs généraux, gérants ou membres du directoire, ainsi que le conjoint du chef d'entreprise s'il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé (C. trav. art. L. 3312-3). L’accord doit prévoir expressément cette possibilité (Guide de l’épargne salariale Juillet 2014). Dans ce cadre, aucun texte n’interdit au dirigeant non rémunéré au titre de son mandat de bénéficier de l’intéressement. La clé de répartition choisie dans l’accord est ici importante : en effet, une clé de répartition fondée sur le salaire amènerait le dirigeant à percevoir un intéressement nul. Une répartition en fonction du temps de présence peut également être problématique, ce temps pouvant être difficile à prouver pour un dirigeant. Seule la clé de répartition uniforme paraît sécuriser le versement de l’intéressement dans cette configuration. 

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