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16 août 2017 Retour à la liste

Un dirigeant peut-il poursuivre son mandat au moment de liquider sa retraite ?

Social Retraites

Le départ à la retraite ne se traduit pas nécessairement par la cessation définitive de toute activité professionnelle.

Ainsi, le dispositif de cumul emploi-retraite permet à toute personne qui demande à liquider sa retraite de reprendre une activité professionnelle rémunérée tout en percevant sa pension de retraite.

Mais pour liquider sa retraite il faut au préalable cesser l’activité en cours d’exercice au moment de la demande (CSS L 161-22).

Seules certaines activités limitativement énumérées peuvent être poursuivies sans cessation préalable à la demande de retraite. Tel est le cas notamment des activités d’artistes auteurs relevant du régime général de sécurité sociale, des activités à caractère artistique, littéraire ou scientifique exercées accessoirement avant la liquidation de la pension, ou encore des activités d’aides à la personne.

Il en est de même pour toute activité bénévole. Ainsi, le dirigeant dont le mandat n’est pas rémunéré, n’est pas tenu de démissionner de son mandat pour demander la liquidation de sa retraite. Seules les activités donnant lieu à affiliation au régime de sécurité sociale doivent, sauf exception, donné lieu à cessation préalable.

Tel est le cas, par exemple, d’un président de SAS non rémunéré pour son mandat qui cumul un contrat de travail. Pour liquider sa retraite, le dirigeant devra cesser au préalable son contrat de travail mais tout en poursuivant son mandat social non rémunéré.

S’agissant du dirigeant relevant du Régime des indépendants (RSI), et peu importe que le mandat soit rémunéré ou non, il peut lors de sa demande de liquidation de sa retraite auprès du RSI poursuivre l’exercice de son mandat, s’il précise vouloir bénéficier du dispositif du cumul emploi retraite.

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