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01 février 2022 Retour à la liste

Un Intermittent du spectacle associé minoritaire d’une SAS peut-il percevoir des cachets ?

Social Travailleur non salarié

A défaut de texte sur cette question, il convient de se reporter à la documentation de Pôle emploi.

Ainsi, tout dépend si les critères du salariat sont ou non réunis. Si cela est le cas, la perception de cachets sera alors possible. A défaut, l’intermittent pourrait être considéré comme mandataire social. Ceci pourrait être le cas quand l’artiste tient un rôle central dans l’organisation de l’entreprise impliquant son inscription au RCS ou selon l’affectio societatis et le partage des bénéfices ou des pertes décidés entre les associés. Pôle emploi précise que le lien de subordination ne sera pas démontré quand l’artiste a toute latitude pour décider de ses interventions.         

En tout état de cause, il conviendra de se rapprocher de l’organisme en question afin de pouvoir déterminer de l’existence du lien de subordination dans le cadre d’une étude de cas.

Pour en savoir plus : https://www.pole-emploi.fr/spectacle/mes-contacts-spectacle/en-pratique-2/quelle-consequence-en-ce-qui-con.html
 

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