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02 novembre 2021 Retour à la liste

Une entreprise peut-elle changer d’OPCO ?

Social Formation

Depuis le 1er janvier 2019, les opérateurs de compétences (OPCO) ont remplacé les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA).

Ils ont notamment pour mission d’assurer le financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, les actions de formation au titre du plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés et d’assister les branches professionnelles et les entreprises qui en dépendent.

Il y a aujourd’hui 11 OPCO agréés. L’article L6332-1-1 du code du travail dispose que l’agrément est subordonné à l’existence d’un accord conclu « entre les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs représentatives d'une ou plusieurs branches qui composent le champ d'application de l'accord.

Une branche professionnelle ne peut adhérer qu'à un seul opérateur de compétences dans le champ d'application d'une convention collective au sens de l'article L. 2222-1. »

Par ces dispositions, nous pouvons constater qu’il est impossible pour une entreprise de choisir l’Opco qu’elle souhaite ou d’en changer, elle dépendra uniquement de l’Opco qui a été agrée dans sa branche professionnelle.

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