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12 janvier 2022 Retour à la liste

Une rémunération d’au moins 1,5 fois le smic est-elle exigée pour la carte de séjour pluriannuelle ?

Social Embauche

Oui, dès lors notamment qu’elle est délivrée après un titre de séjour temporaire initial exigeant cette condition.

C’est le cas notamment du titre de séjour temporaire mention « salarié » accordé aux étudiants titulaires d’un diplôme au moins équivalent au master ou labellisé par la Conférence des grandes écoles ou de licence professionnelle (L 421-4 et D 421-6 CESEDA).
Dans ce cas, l’étudiant doit avoir obtenu son diplôme dans l’année (article R. 5221-21, 3° du Code du travail).

Par ailleurs, en plus d’une condition de rémunération au moins égale à 1,5 fois le montant de la rémunération minimale mensuelle, le contrat de travail doit être en relation avec sa formation (D 5221-21-1 du Code du travail).

Ainsi, la carte de séjour pluriannuelle subordonnée aux mêmes conditions que la carte temporaire initiale, peut également faire l’objet d’un retrait si son titulaire cesse de remplir l'une des conditions exigées pour sa délivrance (R 432-3 CESEDA).

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