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13 septembre 2021 Retour à la liste

Succession d’emplois dans les secteurs privés et publics et indemnisation du chômage

Un salarié travaille successivement dans un établissement public puis dans une entreprise privée d’où il est licencié. Est-ce à Pôle emploi de prendre en charge l’indemnisation du chômage ?

Pour répondre à cette question, il convient de se reporter aux articles L 5424-4, R.5424-2 et R 5424-3 du Code du travail pour déterminer la coordination entre le régime d'assurance chômage et le régime d'auto-assurance du secteur public.

Si le salarié justifie de la plus longue période d’emploi auprès d’un employeur public qui applique le régime de l’auto-assurance, c’est à lui qu’incombe l'indemnisation et non à Pôle emploi. Inversement, s'il a travaillé plus longtemps dans le secteur privé, c’est Pôle emploi qui indemnisera. 

Si la durée des emplois est égale dans les deux secteurs, l’indemnisation est à la charge du régime d’assurance du dernier employeur. 

 

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