Un employeur est-il tenu de verset une prime à un salarié ayant reçu la médaille du travail ?

La médaille d'honneur du travail, instituée par un décret n° 48-852 du 15 mai 1948, est destinée à récompenser :

• l'ancienneté des services effectués par toute personne salariée ou assimilée ;
• ou la qualité exceptionnelle des initiatives prises par les personnes salariées ou assimilées dans l'exercice de leur profession, ou de leurs efforts pour acquérir une meilleure qualification.

D. n° 84-591, 4 juill. 1984, art. 1, mod. par D. n° 86-401, 12 mars 1986, mod. par D. n° 2000-1015, 17 oct. 2000 : JO, 19 oct., mod. par D. n° 2007-1746, 12 déc. 2007 : JO, 14 déc. Circ. n° 22, 9 juill. 1974 : BO TEP n° 74/33

La médaille du travail comporte quatre échelons qui correspondent chacun à une ancienneté différente.

La médaille d'honneur du travail est accordée après :

• 20 années de service pour la médaille d'argent ;
• 30 années de service pour la médaille de vermeil ;
• 35 années de service pour la médaille d'or ;
• 40 années de service pour la médaille grand or.

D. n° 84-591, 4 juill. 1984, art. 6 mod. par D. n° 86-401, 12 mars 1986 mod. par D. n° 2000-1015, 17 oct. 2000 : JO, 19 oct., mod. par D. n° 2007-1746, 12 déc. 2007 : JO, 14 déc.

La médaille du travail est attribuée à la demande du salarié qui doit déposer un dossier à la préfecture, la sous-préfecture ou à la DDETS du département dans lequel le candidat est domicilié.

Il y a deux limitations de dates pour le dépôt des dossiers :

•  le 1er mai pour la promotion du 14 juillet ;
• le 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.

Circ. BC 25, 23 nov. 1984 : BO Trav. n° 84/47-48

La médaille est assortie d'un diplôme et il peut y avoir dans certaines entreprises, une gratification qui prend sa source dans une disposition conventionnelle, un usage ou bien une décision unilatérale de l’employeur.

Par exemple, dans la convention collective nationale des casinos une prime est versée dans le mois qui suit la réception du diplôme sous condition d’ancienneté dans la branche. Pour une médaille d’argent par exemple le montant est de 795,36€.