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21 juin 2022 Retour à la liste

Un salarié qui a travaillé le dimanche 1er mai a-t-il droit à une double majoration de son salaire ?

Le Code du travail (art. L. 3133-6) prévoit que les salariés qui travaillent le 1er mai bénéficient d'une rémunération exceptionnelle. L'employeur doit leur verser, en plus du salaire correspondant au travail accompli, une indemnité d'un montant égal. Le travail du 1er mai est donc majoré de 100 %. Ces dispositions sont d'ordre public. Ni l'employeur, ni un accord collectif ne peuvent donc décider d'une compensation différente.

Certaines conventions collectives prévoient également une majoration de 100% du salaire en cas de travail le dimanche.

Le 1er mai 2022 étant tombé un dimanche, certains employeurs se sont interrogés sur la règle de cumul applicable à ces majorations.

Or, en cas de concours d'avantages prévus par la loi et la convention collective, les avantages ayant le même objet ou la même cause ne peuvent, sauf stipulations contraires, se cumuler, le plus favorable d'entre eux pouvant seul être accordé.

En application de ce principe, la jurisprudence considère que la majoration du salaire prévue par la convention collective pour travail du dimanche compense la privation d'une journée de repos. Cette majoration a donc le même objet que la majoration prévue en cas de travail le 1er mai. Ces 2 majorations ne se cumulent donc pas (Cass. soc. 21 décembre 1980 n° 78-41.299).

En ce qui concerne le cumul des majorations conventionnelles pour travail le dimanche et travail un jour férié, la Cour de cassation a également précisé que ces 2 majorations ne se cumulaient pas (Cass. soc., 5 avril 1974, n° 73-40.089).

Il convient toutefois de faire preuve de vigilance et d’analyser avec attention les termes de la convention collective applicable, qui peut prévoir un tel cumul.

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