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23 novembre 2020 Retour à la liste

Une association peut-elle offrir des cadeaux à ses bénévoles ?

L’article 1er de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association définit l’association comme « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. »

L'absence de contrepartie financière est la caractéristique essentielle du bénévolat.

Le bénévole ne doit donc percevoir aucune rémunération que ce soit en espèces ou sous la forme d'avantages en nature (Mémento Associations 2020, § 86555, Editions Francis Lefebvre).

La distribution de cadeaux par l’association à ses bénévoles pourrait donc s’apparenter à un partage de bénéfices.

Toutefois, l’administration fiscale tolère que les associations à but non lucratif offrent des cadeaux de faible valeur à leurs bénévoles.

Le montant de la limite est fixé 69 euros par an et fera l'objet d'une réévaluation au 1er janvier 2021.

Au-delà de cette somme, l'Urssaf pourrait requalifier le cadeau en avantage en nature. Dans une telle situation, l’association sera alors tenue de le déclarer à l’administration fiscale, régler les cotisations sociales afférentes et le bénévole devra le déclarer comme une rémunération soumise à l’impôt sur le revenu.

 

 

 

  

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