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Est-il possible de cumuler un mandat social et un contrat de travail en alternance ?
14/02/2025
Social
Travailleur non salarié
Les contrats d’apprentissage et de professionnalisation sont des contrats de travail à part entière. Aussi, les règles du cumul d’un mandat social et d’un contrat de travail leur sont-elles...
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Le titulaire d’un bail professionnel est-il tenu de régler la taxe foncière au bailleur ?
10/02/2025
Civil
Le titulaire d’un bail professionnel est-il tenu de régler la taxe foncière au bailleur ? Le bail professionnel est un contrat de location qui porte sur un local dans lequel le locataire exerce...
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Article 150 0 B ter du CGI : sort de la perte constatée lors de la dissolution de la holding
05/02/2025
Pertes sur titres annulés et article 150 0 B ter du CGI : la perte constatée lors de la dissolution amiable de la holding est-elle imputable sur la plus-value mise en report ? La plus-value générée...
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Une mise à pied à titre disciplinaire nécessite-t-elle l’accord du salarié protégé ?
03/02/2025
Social
Non, selon les juges de la Cour de cassation : la mise à pied à titre disciplinaire n'est pas subordonnée à l'accord du salarié protégé (Cass. soc. 11-12-2024 n° 23-13.332). Cela s’explique par le...
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Dois-je payer des cotisations sociales pour mes locations de meublés de courte et longue durée ?
10/01/2025
Social
Selon le Code de la sécurité sociale (Art. L.311-3, 35° et L.611-1, 6), un particulier qui met en location des locaux d’habitation meublés peut être affilié au régime de sécurité sociale. Pour cela,...
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Quelles sont les dates des soldes d’hiver en 2025 ?
10/01/2025
Affaires
Consommation / distribution
Les soldes d’hiver débutent le mercredi 8 janvier à 8h ; ils prennent fin le mardi 4 février (sauf exceptions). Les départements métropolitains suivants sont soumis à des dates différentes : Meurthe-...
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