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Congé paternité et naissance à l’étranger
05/03/2024
Social
Tout salarié peut bénéficier du congé de paternité et d'accueil de l'enfant à l'occasion de la naissance de son enfant ou de celui de sa compagne, quel que soit le lieu de naissance l'enfant, en...
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Un conseiller communautaire peut-il détenir des procurations de deux élus différents ?
28/02/2024
Public
Collectivités territoriales
Le conseil communautaire est l’organe de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), composé de représentants des communes membres, chargé d’administrer et de délibérer sur les...
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Un contrat de professionnalisation et prise en charge des des frais de transport public
20/02/2024
Social
Est-ce qu’un contrat de professionnalisation peut bénéficier de la prise en charge par son employeur des frais de transport public ? Le pôle social de notre service L’appel expert est le pôle le plus...
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Les indemnités de grand déplacement peuvent-elles être versées le week-end ?
20/02/2024
Social
Les indemnités de grand déplacement peuvent-elles être versées le week-end ? Le pôle social de notre service L’appel expert est le pôle le plus sollicité par nos clients. Nos juristes experts de la...
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[Vidéo] Chèque de salaire perdu par le salarié : la remise du chèque vaut-elle paiement ?
14/02/2024
Chèque de salaire perdu par le salarié : la remise du chèque vaut-elle paiement ? Le pôle social de notre service L’appel expert est le pôle le plus sollicité par nos clients. Nos juristes experts de...
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[Vidéo] Peut-on être licencié pour avoir présenté un faux diplôme à son employeur ?
14/02/2024
Peut-on être licencié pour avoir présenté un faux diplôme à son employeur ? Le pôle social de notre service L’appel expert est le pôle le plus sollicité par nos clients. Nos juristes experts de la...
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