Pension alimentaire à un enfant majeur : quelles sont les conditions et limites de déduction ?

Les parents peuvent être amenés à aider financièrement leur enfant majeur lorsque celui-ci se trouve dans le besoin. La pension alimentaire versée est déductible du revenu imposable des parents, sous réserve évidemment de respecter quelques conditions. Elle est en revanche imposable pour l’enfant qui la perçoit.

Quelles sont donc les conditions de déduction de la pension alimentaire versée à un enfant majeur ?

Dans un premier temps, la pension doit être alimentaire, ce qui suppose que l’enfant bénéficiaire soit hors d’état de subvenir à ses besoins. Cet état de besoin peut, par exemple, résulter de la poursuite de ses études, de son état d’infirmité, parce qu’il est au chômage ou à la recherche d’un premier emploi.

De plus, le montant de la pension alimentaire doit être proportionnel aux besoins de celui qui en bénéficie et de la fortune de celui qui la verse.

Enfin, la déduction ne sera possible que si la pension est versée au profit d’un enfant majeur qui n’est pas rattaché au foyer fiscal de ses parents. En effet, le bénéfice de la déduction ne peut se cumuler, au titre d'une même année et pour un même enfant, avec l'avantage résultant du quotient familial. Le contribuable doit donc choisir entre le rattachement à son foyer fiscal de son enfant majeur et la déduction d’une pension alimentaire. Ce choix peut être modifié d’une année à l’autre et d’un enfant à l’autre.

Précisons pour finir que le montant de la pension déductible est plafonné en fonction de la situation de l’enfant majeur :

• En effet, lorsque celui-ci ne vit pas sous le même toit que ses parents, ces derniers peuvent déduire une pension dans la limite de 6 368 € par an. Toutefois pour en bénéficier les parents doivent être en mesure de justifier de l’intégralité des dépenses déduites.
• En revanche, lorsqu’il vit sous le même toit que ses parents, il est possible dans ce cas de déduire, sans justificatif, une somme forfaitaire égale à 3 786 €. Cette somme représente les frais d’hébergement et de nourriture. Toutes les autres dépenses sont déductibles mais sur justificatifs et dans la limite globale de 6 368 €.

Par Emilie GIRAUD

Juriste expert en droit fiscal