Dernières questions juridiques – L'appel expert

[Vidéo] Peut-on être licencié pour avoir présenté un faux diplôme à son employeur ?

14/02/2024

Peut-on être licencié pour avoir présenté un faux diplôme à son employeur ? Le pôle social de notre service L’appel expert est le pôle le plus sollicité par nos clients. Nos juristes experts de la...

[Vidéo] Peut-on être licencié pour avoir présenté un faux diplôme à son employeur ?

14/02/2024
Social

Peut-on être licencié pour avoir présenté un faux diplôme à son employeur ? Le pôle social de notre service L’appel expert est le pôle le plus sollicité par nos clients. Nos juristes experts de la...

Mandataires sociaux et versement d'une cotisation prévoyance à 1,50%: une obligation ?

08/02/2024
Social

La convention collective du 14 mars 1947, de retraite et de prévoyance des cadres (art. 7), obligeait les employeurs à s'acquitter, au bénéfice de leur personnel cadre et assimilé (art. 4 et 4 bis),...

Les titres sont-ils protégés ?

08/02/2024
Affaires

Biens de l’entreprise

Le régime de protection des titres est fixé par l’article L. 112-4 du code de la propriété intellectuelle. Le titre d’une œuvre protégée par le droit d’auteur bénéficie d’une protection par le droit...

Un fonctionnaire territorial stagiaire peut-il être muté durant son année de stage ?

08/02/2024
Public

Liberté publique

Les fonctionnaires bénéficient d’une mobilité professionnelle inhérente à leur carrière dans la fonction publique. Cette mobilité professionnelle peut être interne ou externe à l’administration. Elle...

[Vidéo] Peut-on être licencié pour avoir présenté un faux diplôme à son employeur ?

01/02/2024
Social

Cessation du contrat de travail

Le pôle social de notre service L’appel expert est le pôle le plus sollicité par nos clients. Nos juristes experts de la matière sociale sont rompus aux questions opérationnelles des RH. Découvrez,...

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