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Les indemnités de grand déplacement peuvent-elles être versées le week-end ?
20/02/2024
Social
Les indemnités de grand déplacement peuvent-elles être versées le week-end ? Le pôle social de notre service L’appel expert est le pôle le plus sollicité par nos clients. Nos juristes experts de la...
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[Vidéo] Chèque de salaire perdu par le salarié : la remise du chèque vaut-elle paiement ?
14/02/2024
Chèque de salaire perdu par le salarié : la remise du chèque vaut-elle paiement ? Le pôle social de notre service L’appel expert est le pôle le plus sollicité par nos clients. Nos juristes experts de...
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[Vidéo] Peut-on être licencié pour avoir présenté un faux diplôme à son employeur ?
14/02/2024
Peut-on être licencié pour avoir présenté un faux diplôme à son employeur ? Le pôle social de notre service L’appel expert est le pôle le plus sollicité par nos clients. Nos juristes experts de la...
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[Vidéo] Peut-on être licencié pour avoir présenté un faux diplôme à son employeur ?
14/02/2024
Social
Peut-on être licencié pour avoir présenté un faux diplôme à son employeur ? Le pôle social de notre service L’appel expert est le pôle le plus sollicité par nos clients. Nos juristes experts de la...
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Mandataires sociaux et versement d'une cotisation prévoyance à 1,50%: une obligation ?
08/02/2024
Social
La convention collective du 14 mars 1947, de retraite et de prévoyance des cadres (art. 7), obligeait les employeurs à s'acquitter, au bénéfice de leur personnel cadre et assimilé (art. 4 et 4 bis),...
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Les titres sont-ils protégés ?
08/02/2024
Affaires
Biens de l’entreprise
Le régime de protection des titres est fixé par l’article L. 112-4 du code de la propriété intellectuelle. Le titre d’une œuvre protégée par le droit d’auteur bénéficie d’une protection par le droit...
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