Posez une question
Nos articles
Tous les articles
Social
Affaires
Fiscal
Public
Civil
Assurances
Associations
Pénal
Santé
Contact
Qui sommes-nous ?
Saisissez vos mots-clés
Dernières questions juridiques
Accueil
Nos articles
Dernières questions juridiques
Toutes les questions
Social
Affaires
Fiscal
Public
Civil
Assurances
Associations
Pénal
Santé
Un fonctionnaire territorial stagiaire peut-il être muté durant son année de stage ?
08/02/2024
Public
Liberté publique
Les fonctionnaires bénéficient d’une mobilité professionnelle inhérente à leur carrière dans la fonction publique. Cette mobilité professionnelle peut être interne ou externe à l’administration. Elle...
Lire la suite
[Vidéo] Peut-on être licencié pour avoir présenté un faux diplôme à son employeur ?
01/02/2024
Social
Cessation du contrat de travail
Le pôle social de notre service L’appel expert est le pôle le plus sollicité par nos clients. Nos juristes experts de la matière sociale sont rompus aux questions opérationnelles des RH. Découvrez,...
Lire la suite
Le travail de nuit est-il possible pour un salarié mineur ?
23/01/2024
Social
Le principe est qu’il est interdit de travailler entre 20h et 6h du matin pour les jeunes travailleurs de moins de 16 ans et entre 22 heures et 6 heures du matin pour les jeunes de moins de 18 ans...
Lire la suite
Regroupement pédagogique intercommunal, de l’entente à la mutualisation ?
23/01/2024
Public
Collectivités territoriales
Pour pallier aux difficultés des plus petites écoles communales, les municipalités ont la possibilité de se réunir pour regrouper les dépenses de fonctionnement et d’investissement des établissements...
Lire la suite
Le coïndivisaire qui a les clefs du bien indivis doit-il nécessairement une indemnité ?
22/01/2024
Civil
Droit de propriété
« L'indivisaire qui use ou jouit privativement de la chose indivise est, sauf convention contraire, redevable d'une indemnité » (article 815-9 alinéa 2 du Code civil). Cette règle vaut, même s’il n’y...
Lire la suite
Peut-on verser une prime de 13eme mois à un gérant minoritaire de SARL ?
16/01/2024
Social
Un gérant minoritaire de SARL souhaite bénéficier d’une prime de 13 eme mois prévue par la convention collective applicable à l’entreprise. Est-ce possible ? 2 hypothèses sont à voir : 1/ Le gérant...
Lire la suite
premier
précédent
…
5
6
7
8
9
10
11
12
13
…
suivant
dernier
© Copyright 2024 L'appel expert. Tous droits réservés.