Dernières questions juridiques – L'appel expert

L’aide à l’embauche des jeunes peut-elle se cumuler avec l’aide accordée au CUI ?

16/06/2021
Social

Embauche

Dans le contexte de la crise sanitaire de la Covid 19, le gouvernement a pris plusieurs mesures visant à favoriser l’embauche des jeunes. Il y a eu une aide financière qui a été mise en place pour...

Transformation de la société et ACRE

09/06/2021
Social

Travailleur non salarié

L’hypothèse sera la suivante : un président de SAS n’a pas demandé le bénéfice de l’ACRE lors de la création de sa société (pour rappel, l’ACRE est une exonération de cotisations sociales ouverte aux...

Occuper un bien immobilier héréditaire vaut-il acceptation tacite de la succession ?

02/06/2021
Civil

Successions et libéralités

L’article 782 du Code civil énonce que l’acceptation d’une succession peut être tacite dès lors où « le successible saisi fait un acte qui suppose nécessairement son intention d’accepter et qu’il n’...

Peut-on mobiliser son CPF quand on prend sa retraite ?

01/06/2021
Social

Formation

Le compte personnel de formation (CPF) est ouvert à toute personne âgée de 16 ans. Il est alimenté à hauteur de 500€ chaque année, dans la limite d’un plafond total de 5000€ (C. trav. Art. R. 6323-1...

Quelles sont les conditions actuelles d’ouverture des commerces ?

27/05/2021
Affaires

Locaux professionnels

Depuis le 19 mai 2021 ont rouvert les commerces, les terrasses, les salles de cinémas et les théâtres avec des jauges limitées ( https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14895 ; https...

Les indemnités attribuées par le conseil des prud’hommes sont-elles en net ou en brut ?

25/05/2021
Social

Cotisations sociales

Se pose régulièrement la question du régime social des indemnités attribuées par décision de justice. La somme est-elle être soumise à cotisations ? Est-elle exonérée et dans ce cas sous quelles...

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