Dernières questions juridiques – L'appel expert

Pouvoirs du président d'une association lors du renouvellement de l'adhésion d'un...

10/02/2020
Associations

A défaut de précision dans les statuts de l’association, l’adhésion vaut en principe pour la durée de celle-ci. Certains événements peuvent toutefois faire perdre au sociétaire sa qualité de membre...

Quelle est le régime social de la gratification versée à un stagiaire de l’AFPR ?

05/02/2020
Social

Formation

Afin de favoriser l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi, le Pôle emploi propose une Action à la formation préalable au recrutement (AFPR). Ce dispositif permet au demandeur d’emploi d’...

Récapitulatif des règles de confidentialité des comptes

03/02/2020
Affaires

Sociétés

La confidentialité ou la publication simplifiée des comptes annuels est susceptible de concerner 3 types d’entreprises : les micro-entreprises, les petites entreprises, les moyennes entreprises. Les...

Le dispositif de l’aide médicale d’Etat modifié

27/01/2020
Santé

L’aide médicale d’Etat (dite AME) est un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière présents sur le territoire français, de bénéficier d’un accès aux soins sous certaines conditions...

Le juge des référés peut-il prononcer la résolution d’un contrat ?

20/01/2020
Civil

Procédure civile

En matière contractuelle, se pose la question de la compétence du juge des référés en cas d’urgence, lorsqu’il convient de prévenir un dommage imminent, ou encore de faire cesser un trouble...

L’action en justice d’une association au nom d’un intérêt collectif

14/01/2020
Associations

Traditionnellement, une association ne disposait pas d'un droit d'agir en justice au nom de l'intérêt collectif qu'elle était chargée de défendre. Elle ne pouvait agir qu'en vertu d'un texte spécial...

© Copyright 2024 L'appel expert. Tous droits réservés.