Dernières questions juridiques – L'appel expert

Bulletin de paie simplifié : quelles sanctions à défaut de mise en place au 1-1-2018 ?

03/01/2018
Social

Cotisations sociales

Afin d’améliorer la lisibilité du bulletin de paie, le bulletin de paie simplifié, dit aussi bulletin de paie clarifié, a été rendu obligatoire pour les entreprises d’au moins 300 salariés depuis le...

Un employeur peut-il bénéficier des cadeaux et bons d'achat offerts par le comité d'...

21/12/2017
Social

Cotisations sociales

Dans le cadre des activités sociales et culturelles, les Comités d’entreprise (CE) ont pris l’habitude d’attribuer des chèques cadeaux ou bons d’achat lors des différents évènements dans l’année et...

L’employeur peut-il refuser qu’un représentant du personnel se présente devant le TI ?

14/12/2017
Social

Représentants du personnel

Lorsque le Tribunal d’instance (TI) convoque un représentant du personnel dans le cadre de sa mission, l’employeur ne peut pas lui interdire de s’y rendre parce que son absence désorganiserait l’...

Un employeur peut-il fixer des objectifs à un salarié en contrat de professionnalisation ?

01/12/2017
Social

Conditions de travail

Le contrat de professionnalisation est un contrat qui permet à la personne embauchée d'acquérir une qualification professionnelle ou de compléter une formation initiale en vue de favoriser son...

Comment est apprécié le régime des heures supplémentaires des intérimaires ?

16/11/2017
Social

Conditions de travail

Le contrat de travail temporaire dit d’intérim est une relation tripartite entre l’entreprise de travail temporaire, l’entreprise d’accueil et le salarié temporaire (l’intérimaire). Toutefois, l’...

Quel est le statut des participants à une formation antérieure au contrat de travail ?

16/10/2017
Social

Conditions de travail

Il arrive parfois qu’une entreprise avant d’embaucher un salarié lui demande d’effectuer une formation. Ces formations organisées par l’entreprise ont le plus souvent pour but de présenter l’...

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