Dernières questions juridiques – L'appel expert

[LIVRE BLANC] L'appel expert répond aux questions juridiques des professionnels RH

10/04/2025
Social

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Calculer l'indemnité d'activité partielle en présence d'heures supplémentaires...

10/04/2025
Social

Lorsqu’il s’agit de calculer l’indemnité à laquelle a droit le salarié qui est placé en activité partielle, plusieurs paramètres, définis à l'article R. 5122-18 du code du travail, doivent être pris...

Un salarié placé en invalidité acquière-t-il des congés payés ?

08/04/2025
Public

La loi DDADUE du 24 avril 2024 a modifié l’article L3141-5 du code du travail. Cet article précise dorénavant que donne lieu à acquisition de congé payé « Les périodes pendant lesquelles l'exécution...

Quel traitement fiscal lors du remembrement d’un bien cédé en usufruit temporaire à une société ?

31/03/2025
Fiscal

L’usufruit temporaire d’un bien cédé à une société est amené à prendre fin à une date déterminée. Cet événement emporte remembrement de la propriété du bien concerné. Par principe, les éléments...

Quel est le statut social de l’associé d’un débitant de tabac ?

21/03/2025
Social

L’activité de débit de tabac, lorsqu’elle est exercée dans le cadre d’une société prend nécessairement la forme d’une SNC (Société en nom collectif) (CGI art. 568 al. 2). Or, tous les associés de SNC...

Le droit au secret empêche-t-il le droit de prouver ?

17/03/2025
Civil

Procédure civile

Récemment, la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur l’articulation entre le droit au secret médical ou des affaires d’une part, et celui du droit à la preuve nécessaire à démontrer le...

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