Dernières questions juridiques – L'appel expert

[Vidéo] Un salarié peut-il être dans une situation de télétravail dans un pays étranger ?

26/07/2021
Social

Un salarié peut-il être dans une situation de télétravail dans un pays étranger ? Découvrez la réponse de notre expert en vidéo ! ( cliquez-ici )

Les conseillers municipaux et la protection fonctionnelle

20/07/2021
Public

Outre la protection fonctionnelle « classique » des agents publics, le code général des collectivités territoriales prévoit une protection fonctionnelle pour les élus locaux. L’article L2123-35...

Qui peut être destinataire des données de ressources humaines ?

06/07/2021
Social

Embauche

Qui en dehors des collaborateurs des services des ressources humaines peut avoir accès à ces dites ressources ? Un service en charge des audits pourrait-il y en être destinataire ? La CNIL, dans un...

Quels sont les effets d’une modification d'un marché public prévue dans les documents initiaux...

05/07/2021
Public

Depuis l'entrée en vigueur du Code de la commande publique, les différentes hypothèses de recours à la modification des marchés publics sans remise en concurrence lors de leur exécution contrastent...

Quelles sont les dates des soldes d’été en 2021 ?

05/07/2021
Affaires

Consommation / distribution

Les soldes d’été devaient à l’origine se dérouler à partir du mercredi 23 juin 2021. La date de début des soldes a été décalée au mercredi 30 juin 2021 (jusqu’au mardi 27 juillet inclus). Des dates...

Un élu empêché qui avait donné délégation peut-il assister au conseil municipal et voter ?

30/06/2021
Public

Pratique courante issue de l’article L. 2121-20 du CGCT, un élu empêché d'assister à une séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom, ce pouvoir étant toujours...

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