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Dans quel lieu l’entretien préalable au licenciement doit se dérouler ?
29/06/2022
Social
Cessation du contrat de travail
L’article R 1232-1 alinéa 2 du Code du travail dispose que la lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement doit préciser : « la date, l'heure et le lieu de cet entretien ». E st-ce...
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Un salarié qui a travaillé le dimanche 1er mai a-t-il droit à une double majoration de son salaire ?
21/06/2022
Social
Le Code du travail (art. L. 3133-6) prévoit que les salariés qui travaillent le 1er mai bénéficient d'une rémunération exceptionnelle. L'employeur doit leur verser, en plus du salaire correspondant...
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Le décompte des jours de congés payés doit-il respecter la règle des 5 samedis ?
10/06/2022
Social
Le décompte des congés est effectué, selon les règles légales, en jours ouvrables (C. trav., art. L. 3141-3). La jurisprudence a, par ailleurs, précisé que le premier jour ouvrable de congé à...
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Quels traitements autorisés avec le NIR ?
07/06/2022
Social
La CNIL, dans sa documentation, rappelle ce qu’est le NIR. Il s’agit du numéro d’inscription des personnes au répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP). Il est utilisé...
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Un CDD de remplacement peut-il être d’une durée inférieure à l’absence du salarié remplacé ?
24/05/2022
Social
L’article L1242-2 du Code du travail dispose qu’un CDD peut être conclu pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, comme le remplacement d'un salarié en cas d’absence. D’autres articles du...
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Cumul contrat de travail et mandat social : pour quelles fonctions ?
11/05/2022
Social
Lorsqu’un dirigeant souhaite cumuler son mandat avec un contrat de travail, ce dernier peut-il renvoyer à n’importe quelles fonctions dans l’entreprise ? Non, répond la jurisprudence. Il faut tout d’...
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